Créations de Napoléon

Après avoir fait l'essai du gouvernement républicain avec la Convention et le Directoire, la France revient au régime absolu avec le Consulat et l'Empire : c'est, de nouveau, comme sous la royauté, le gouvernement d'un seul homme, Napoléon Bonaparte, d'abord consul puis empereur.

1. Bonaparte, Premier Consul, est maître absolu de la France

Bonaparte, Premier Consul, fut la vrai et le seul maître de la France, à peu près comme le roi avant 1789.

De nom, le gouvernement de la France est toujours la République, mais, en fait, c'est la monarchie. "Le citoyen Premier Consul" est un véritable souverain, à qui il ne manque plus que le droit de léguer son pouvoir à ses héritiers; ce droit, il l'obtiendra en devenant empereur.

Les Français acceptent très volontiers ce retour au régime absolu; ils en avaient assez des désordres révolutionnaires; ils sentaient le besoin d'un gouvernement fort, d'un homme énergique : ils acclamèrent Bonaparte. Leur confiance ne sera pas trompée. Le Premier Consul entreprit aussitôt la réorganisation du pays.

2. Bonaparte donne à la France une organisation simple et durable

L'Assemblée nationale constituante avait divisé la France en départements et les départements en communes; mais elle avait commis une grosse erreur en laissant à des assemblées ou à des citoyens élus le soin d'administrer ces nouvelles divisions. Les juges eux-mêmes étaient choisis par les électeurs. Comme il fallait s'y attendre, la plupart de ces administrateurs pensèrent plutôt à se faire réélire qu'à bien diriger les affaires qui leur étaient confiées.

Bonaparte comprit que les administrateurs doivent être indépendants de leurs administrés. Il choisit des hommes honnêtes et compétents. Ce fut une de ses grandes qualités que d'avoir su distinguer la valeur et le mérite de ses auxiliaires.

La formation de l'Etat contemporain

Tout était à réformer, à refaire, pour ainsi dire, depuis les troubles de la Révolution, qui n'avait pas su remplacer les institutions qu'elle avait abolies. Bonaparte donna à la France une organisation si simple et si forte que tous les gouvernements qui se sont succédé depuis l'empire l'ont conservée et qu'elle dure encore.

Dès son arrivée au pouvoir, il s'occupa de réformer l'administration, la justice, les finances, et de donner au pays la paix religieuse par l'établissement du Concordat.

Organisation administrative. Bonaparte conserva à peu près les divisions territoriales établies par l'Assembleé nationale constituante, mais il fit administrer les départements, les arrondissements, qu'il créa lui-même, et les communes, par des préfets, des sous-préfets, des maires, non plus élus, mais choisis par lui, et assistés soit d'un conseil général, d'un conseil d'arrondissement ou d'un conseil municipal pour les affaires financières. Les préfets étaient renseignés sur toutes choses par les sous-préfets et les maires; à leur tour, ils rendaient compte au Premier Consul de ce qui se passait dans leurs départements, et, par eux, Bonaparte tenait en main l'administration de tout le pays

Organisation judiciaire. Pour bien rendre la justice, selon la loi et non pas selon les électeurs, Bonaparte nomma lui-même les juges. Il plaça dans chaque canton un juge de paix, dans chaque arrondissement un tribunal correctionnel, dans chaque département un tribunal criminel. Au-dessus des tribunaux de département, il y eut des tribunaux d'appel dans quelques villes plus importantes; et, à Paris, il y eut le tribunal de cassation.

Pour faciliter l'étude et la connaissance des lois, le Premier Consul fit achever la rédaction du Code civil, commencé sous la Révolution. Ce fut une œuvre très utile, adoptée d'ailleurs ensuite par de nombreux pays. Nos notaires et nos juges se servent encore du Code napoléonien.

Organisation financière. Pendant la Révolution, une grande partie des impôts versés par les citoyens ne parvenaient pas jusqu'aux caisses de l'Etat. Pour y remédier, Bonaparte créa une administration très simple. Un percepteur dans chaque canton était chargé de recueillir les impôts des communes, puis de verser au receveur général du département, et celui-ci les faisait parvenir jusqu'au ministre des Finances. Cette organisation si simple permit à Bonaparte, comme elle permet encore à notre gouvernement, de faire rentrer dans les caisses de l'Etat tous les impôts du pays.

Bonaparte fonda en outre la Banque de France, à qui il accorda le privilège d'émettre des billets de banque, plus faciles à faire circuler que l'or et l'argent, et qui aida ainsi au développement du commerce et de l'industrie.

LE CODE CIVIL

Dès 1789, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français, pour rompre avec les particularismes locaux qui prévalaient dans la France de l’Ancien Régime : "Il sera fait un Code de lois civiles communes à tout le royaume".
Bien que repris par la Constitution de 1791, ce projet resta un temps lettre morte.

En juillet 1793, la Convention confia à Jean-Jacques Régis de Cambacérès, qui présidait le Comité de législation, le soin de rédiger un projet de code civil, en lui demandant d’achever ses travaux dans le mois. Pour réaliser cette ambition. Jean-Jacques Régis de Cambacérès présenta successivement trois projets de code civil (1793, 1794 et 1796), qui échouèrent tous devant les assemblées révolutionnaires.
Lors de la discussion d'un premier projet de code civil, le 21 août 1793, Cambacérès déclara :"Portons dans le corps de nos lois le même esprit que dans notre corps politique ; et comme l’égalité, l’unité, l’indivisibilité ont présidé à la formation de la République, que l’unité et l’égalité président à l’établissement de notre code civil."
Le 9 septembre 1794 après le chute de robespierre, Cambacérès présente à la Convention un nouveau projet mais celui-ci subit le même sort que le précédent. Sa troisième tentative, devant le Conseil des Cinq-Cents, ne sera pas davantage couronnée de succès. Le projet présenté le 12 juin 1796 est pourtant qualifié par Portalis de « chef d’œuvre de méthode et de précision ». Quelques articles sont adoptés par le Conseil mais la discussion s’enlise et c’est un nouvel échec.
A la suite du coup d’Etat du 18 brumaire (9 novembre 1799 ** ), Cambacérès est nommé ministre de la justice puis Deuxième consul. Bonaparte est séduit par le projet. Sous l'impulsion de Bonaparte, avec le soutien de nombreux juristes ralliés au nouveau pouvoir, le régime du Consulat a réussi à mener à son terme l'entreprise codificatrice. Réactivée dès les lendemains du coup d'Etat de brumaire, l'élaboration d'un projet fut confiée à une commission gouvernementale de quatre membres (Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville, tous sauf Portalis siégeant au Tribunal de cassation) qui travailla en cinq mois. Cette commission est chargée de faire la synthèse et de proposer une rédaction définitive. Cambacérès présidera en personne 52 des 109 séances consacrées par le Conseil d’Etat à l’examen du projet – les autres séances étant présidées par Bonaparte lui-même – et proposera le 10 mars 1804 de réunir en un seul code les 36 titres et les 2281 articles qu’il comportait.
Après avoir fait l'objet des observations des tribunaux, le texte fut remanié par le Conseil d'Etat (au cours d'une centaine de séances dont Bonaparte présida la moitié, en intervenant fréquemment dans les débats), puis soumis au Tribunat et au Corps Législatif. L'opposition des tribuns et des législateurs aux premiers titres discutés entraîna leur épuration (1802) et les votes de 1803-1804 émanèrent d'assemblées domestiques.
C'est finalement Napoléon Bonaparte qui réussi à mener à son terme l'entreprise révolutionnaire. Il fut Voulu par le Premier Consul, qui participa activement aux discussions au sein du Conseil d'Etat, le Code civil fut imposé avec l'appui de juristes habilement flattés par le nouveau régime.
Il mérite, de ce point de vue, le titre de Code Napoléon qui lui fut donné en 1807.
Code absolutiste, autoritaire par bien des aspects de l'organisation familiale mise au service de l'Etat, le Code civil est aussi l'enfant de la Révolution qui avait associé la codification au culte de la Loi. Malgré l'accentuation d'une réaction contre la législation de l'an II, réaction amorcée pendant la période thermidorienne, les codificateurs ont été les héritiers de la Révolution, Bonaparte reprenant à son compte le dessein politique de la codification. En France, dans le Grand Empire, et dans une grande partie de l'Europe, le Code civil - le premier avec une numérotation continue de ses 2281 articles- a été le vecteur de l'égalité devant la loi ("Tout Français jouira des droits civils", article 8 qui confirme ainsi l'abolition des privilèges), de l'égalité successorale entre enfants, de la laïcité (il n'y est jamais question de Dieu et la loi ne reconnaît que le mariage civil), de la propriété libérée de toute sujétion féodale et de la liberté des contrats.

L'empereur déchu dictera dans son exil de Sainte-Hélène : «Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil».

Conformément à ses prévisions, le Code Civil est devenu le ciment de nombre de législations en Europe et dans le monde.

L'essentiel de son contenu est encore en vigueur aujourd'hui en France. La moitié de ses articles est restée inchangée depuis 1804 ! La partie qui a le plus évolué étant celle relative au droit de la famille.

Le Code civil des Français est non seulement un monument de l'histoire du droit français - à la fois aboutissement et point de départ - mais aussi un des codes fondateurs de l'ère contemporaine en Europe.
 

Code civil des français
Loi du 30 ventôse an XII contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de Code civil des Français
(Bull. des Lois, 3e S., B. 354, n° 3677)

Article 1er - Seront réunis en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français, les lois qui suivent ; savoir :
(...)
Article 7 - à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent code.

LA LÉGION D'HONNEUR

Premier Consul, Napoléon Bonaparte décide en 1802 d'établir un ordre national de la Légion d'Honneur pour récompenser les mérites des citoyens et établir une émulation civique chez les notables, à une époque où la société française peine à sortir de la corruption et de l'immoralité post-révolutionnaires.

Il existait sous l'Ancien Régime un ordre royal de Saint-Louis réservé aux militaires. Bonaparte veut un ordre national qui honore les civils aussi bien que les militaires.

Le 8 mai 1802, aux républicains du Conseil d'État qui l'interpellent sur le bien-fondé d'une décoration qui viole principes révolutionnaires d'égalité, le Premier Consul rétorque : «C'est avec ces hochets qu'on mène les hommes». Le Tribunat accepte la Légion d'Honneur avec 56 voix seulement contre 36 et le Corps législatif avec 166 voix contre 110. L'ordre n'en est pas moins institué par la loi consulaire du 19 mai 1802 (29 floréal an X). Le 19 mai 1802, le Premier Consul Napoléon Bonaparte publie un décret qui porte création de l'ordre national de la Légion d'honneur. Il recueille aussitôt un vif succès dans l'opinion, raffermissant le prestige du Premier Consul.

L'ordre comprend d’abord quatre, puis cinq classes de légionnaires : les grades de chevalier, officier et commandeur et les dignités de grand officier et grande croix (anciennement grand Aigle). Il est présidé par le Premier Consul qui lui donne pour devise «Honneur et Patrie». Il est dirigé par un Grand Chancelier et un Grand Trésorier. Les premiers nominés à ces charges, en août 1803, sont le comte de Lacepède, un naturaliste (civil) et le général Dejean (militaire). 48.000 médailles vont être attribuées sous le Consulat et l'Empire... dont un vingtième seulement à des civils !

Le poète allemand Goethe reçoit avec fierté la Légion d'honneur par décret du 12 octobre 1808 de Napoléon, «empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin». Il continuera de la porter après que les Français seront chassés d'Allemagne.

NAPOLEON (MONNAIE)

Napoléon a stupéfié son époque par se qualités d'homme d'état et de général.
Digne successeur de Jules César et de Charlemagne, il a tenté d'unifier l'Europe et y presque parvenu pour les monnaies. Durant ses guerres triomphales en Europe, Napoléon a toujours cherché à mettre en place des lois, règlements et donc monnaies qui remplacent les vieux systèmes monétaires hérités du Moyen-Age.
Le Napoléon est une pièce d'or française de 20 francs contenant 5,801 grammes d'or pur, créée le 28 mars 1803 par le premier consul Napoléon Bonaparte.Elle a la même valeur que le Louiset elle est restée en usage jusqu'à la Première Guerre mondiale.
Le Napoléon, est devenu le modèle de toutes les pièces de l'Union Latine qui ont circulé en Europe jusqu'en 1914. Suisse, Espagne, Italie, Belgique, Grèce...... ont eut des pièces de 20 francs suisses, 20 pesetas, 20 lires, 20 francs belges, 20 drachmes qui ont circulé dans toute l'Europe.On parle de monnaie napoléonides. Ces nouveautés furent en règle générales bien accueillies et durèrent, pour les étalons monétaires, souvent bien après la chute de l'Empire : le nouveau système, basé sur le système métrique, était plus pratique.
Seuls, pour des raisons politiques, les anglais et l'empire allemand ont refusé de suivre cette direction. Des tentatives ont même eut lieu pour unifier la monnaie européenne et la monnaie américaine, ce qui explique ces rarissimes essais de pièces portant 5$ sur une face et 25 francs sur l'autre........
Par extension, le nom de Napoléon s’applique aujourd'hui à toutes les pièces française de 20 francs en or. Ces pièces sont cotées à la bourse de Paris.

FRANC GERMINAL

En 1800, la Banque de France est créée.
La loi du 14 germinal an XI (4 avril 1803) permet aux services de l'État de reprendre au poids les monnaies rognées ou altérées. L'arrêté du 17 Prairial An XI (6 juin 1803) publie un tarif de deux pages pour la reprise destinée à la refonte des monnaies d'or et d'argent de tous les pays d'Europe et de presque tous les pays d'Asie.
La loi du 17 germinal an XI (7 avril 1803) institue le bimétallisme. L'argent revient à l'honneur : le franc Germinal, le 5 francs, le demi franc et le quart de franc sont frappés dans ce métal, mais il est aussi frappé des pièces de 20 et 40 francs en or, d'où l'appellation de « franc-or ». La Banque de France devient l'institut d'émission priviligié.
La France s'est constitué un vaste empire en Europe, et hors d'Europe, dans lequel le franc circule largement. La Belgique, les Pays-Bas, la Suisse et le nord de l'Italie y sont intégrés.

BANQUE DE FRANCE

La banque de France est une banque centrale nationale. Elle s'articule avec la Banque centrale européenne. Elle fut crée le 18 janvier 1800 par le premier consul Napoléon Bonaparte. Son siège est l'hôtel de Toulouse, rue de la Vrillière à Paris, après avoir été quelques année à la maison Massiac, place des Victoires, ancien siège de la Compagnie des Indes.
À l'origine la Banque de France était une société anonyme dont les actionnaires étaient des capitalistes privés: Pérregeaux, Récamier, Lecoulteux et même Napoléon Bonaparte et son entourage. Son capital de 30 millions de francs était réparti en 30 000 actions. Elle devait créer de la monnaie et distribuer des crédits tout en consentant des avances au Trésor. En 1803 (loi du 24 germinal an XI) elle obtient de droit exclusif d'émettre des billets sur Paris. En 1848, cela fut étendu à la France entière. Le Conseil des 15 régents repésentant les actionnaires est, dès avril 1806, dirigé par un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par le gouvernement qui influence ainsi la politique de la banque.
Depuis son origine, la Banque de France a porté la plus grande attention à ses billets. Très tôt, elle s'est dotée d'un outil industriel capable d'en assurer la conception et la production, pour couvrir les besoins nationaux mais également pour satisfaire, le cas échéant, ceux d'autres instituts d'émission étrangers, notamment africains. Elle a participé à la fabrication des billets européens. Aujourd'hui encore, la Banque figure parmi les rares banques centrales qui assurent toutes les étapes du processus de production, de la fabrication du papier à l'impression des billets. Entreprise industrielle qui poursuit des objectifs de production et met en œuvre des compétences professionnelles spécialisées, ainsi que des matériels de haute précision, la direction générale de la Fabrication des billets consacre ses efforts à la création de billets de belle facture, en nombre suffisant pour maintenir la qualité de la circulation fiduciaire. Les deux sites industriels les fabriquant sont situés à Vic-le-Comte (papeterie) et Chamalières (imprimerie), dans le Puy-de-Dôme (Auvergne).
Outre les billets fabriqués par l'imprimerie de la Banque, la monnaie fiduciaire comprend les monnaies métalliques, appelées couramment monnaies divisionnaires, frappées par la direction des Monnaies et Médailles (ministère de l'Économie) à Pessac et que la Banque de France met en circulation pour le compte de l'État.
La répartition des billets et des pièces sur l'ensemble du territoire est assurée par le siège à Paris et les succursales en province. L'Institut d'émission des départements d'outre-mer et l'Institut d'émission d'outre-mer, alimentés en coupures par la Banque de France, assurent cette distribution dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi que dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
Depuis le 01-01-2002, la circulation des billets en Euro a remplacé les billets de la Banque de France. Les billet en Euro imprimés en France comportent la lettre « U » devant leur N° de série.

PREFET

Étymologie Le mot préfet vient du latin præfectus (celui qui est à la tête). Le terme de préfet provient donc de la Rome Antique. Fonctionnaire envoyé par l'État dans un ressort particulier avec une délégation de pouvoir préalablement définie, il a donné son nom aux préfectures.Le préfet français est un fonctionnaire représentant de l'État dans un département ou une région, lesquels sont à la fois des découpages administratifs et des collectivités locales.

Il existe en France plusieurs sortes de préfet.

préfet de département ;
préfet de région ;
préfet de région maritime ;
préfet de zone ;
préfet délégué pour la sécurité et la défense ;
préfet de police, à Paris, Lyon, Marseille, Corse seulement.

17 février 1800 Loi du 28 pluviôse an VIII, réorganisant l’administration ; Bonaparte élargit les pouvoirs des commissaires de la République qui deviennent les préfets et sous-préfets, nommés et révoqués par le pouvoir central. Un système de tutelle administrative s’exerce sur les municipalités ; Les préfets nomment les maires et les Conseillers municipaux des villes de moins de 5000 habitants, et le pouvoir central ceux des villes de plus de 5000 habitants. Paris a un préfet de la Seine et un préfet de police. Un conseil général de 16 à 24 membres ; choisit sur la liste de confiance départementale par le gouvernement, a un rôle consultatif.

POMPIERS

Les premiers pompiers sont apparus le 18 septembre 1811 sous Napoléon Bonaparte lors d'un incendie qui eu lieu à l'ambassade d'Autriche. C'est alors qu'il décida de créer une organisation de lutte contre le feu à Paris, ce sera des pompiers militaires. A l'époque, ils formaient un bataillon de sapeurs pompiers de Paris. En 1867, le régiment s'est transformé en brigade. Cette brigade, grande unité de l'armée de terre, s'est rattachée à l'arme du génie en 1965. Elle dépend d'un général gouverneur qui est à Paris, commandant de la circonscription militaire de l'Île-de-France pour toutes les questions de commandement militaire, d'organisation, de recrutement, de discipline et d'avancement. Son budget, voté par le conseil de Paris, est intégré dans le budget spécial de la ville de Paris et abondé par l'état, la ville de Paris, les 144 communes et les trois départements de la petite couronne (92, 93, 94). Enfin, en matière de prévention, la Brigade entretient des relations directes avec les maires et les Préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Elle est placée, pour emploi, sous l'autorité du Préfet de Police de Paris agissant dans le cadre de ses attributions en matière de secours et de défense contre l'incendie. L'état major de Champerret dirige le tout.

LE BACCALAUREATS

Quand, en mars 1808, Napoléon Ier crée le baccalauréat, l’épreuve consiste uniquement en une traduction orale d’un texte latin. Dès 1820, on ajoute une épreuve écrite, toujours de latin, et trois interrogations orales sur la philosophie, la rhétorique et aussi l’histoire. Tout au long du XIXe siècle, le baccalauréat évolue dans ses statuts, mais ce n’est que le 6 décembre 1902 que sa forme moderne est adoptée.
En effet, la nouvelle réforme crée quatre sections : latin-grec (A), latin-langues (B), latin-sciences (C) et langues-sciences (D),

les plus prisés étant les bacs A et C. Cette première révolution du baccalauréat est suivie d’une seconde, à la même époque. En effet, en un siècle, les candidats passent du nombre de trente et un à celui de sept mille et les jeunes filles ont accès à cette épreuve, ce qui leur permet de prétendre à des carrières de plus en plus élevées.

Source :
http://www.historia-nostra.com

Article écrit par Emma Benedetti
Le baccalauréat (Sciences/Sciences humaines) Le baccalauréat (Histoire moderne (XIXe-XXe)/Civilisation)

http://www.historia-nostra.com/index.php?option=com_content&task=view&id=222&Itemid=70

Fondation de l’École normale supérieure

À l’instigation de Jospeh Lakanal (1762-1845), la Convention fonde, le 10 octobre 1794, l’École normale supérieure. Mais les temps sont difficiles et huit mois plus tard, l’École ferme ses portes.
Reprenant cette idée, Napoléon Ier ordonne la réouverture de l’École. Le décret du 17 mars 1808 définit ses statuts : l’École normale doit former gratuitement des professeurs de lettres et de sciences. Considérée comme un foyer d’agitation libérale, elle est à nouveau fermée en 1822. Et ce n’est qu’en 1830 qu’elle est définitivement rétablie. Depuis, l’École normale a formé de nombreux esprits allant de Pasteur à Péguy, de Blum à Pompidou.

Source :
http://www.historia-nostra.com

Ecrit par Mathilde Dumas   

http://www.historia-nostra.com/index.php?option=com_content&task=view&id=157&Itemid=70

Bulletin de la Grande Armée
 

Le Bulletin de la Grande Armée est le nom d’un périodique paru sous le Premier empire. Il était publiés dans l’organe officiel du régime, Le Moniteur Universel, appelé aussi Le Moniteur. Des copies étaient également envoyées aux autorités locales et étaient apposées sur les murs des bâtiments publics.

Quatre séries ayant chacun leur numérotation sont sorties de presse, chacune correspondant a une campagne de Napoléon.

Ces Bulletins décrivent presque exclusivement l’activité militaire et les plans de la Grande Armée et de ses opposants – actuels ou potentiels. Ici et la on trouve des commentaires élogieux sur des soldats, des officiers et les unités pour telle ou telle action. Ils s’adressent non seulement aux militaires de la Grande Armée, à qui elle permet de mieux appréhender la globalité de l’action à laquelle ils participent, mais aussi au public et aux cours étrangères. C’est a ce titre un prodigieux outil de communication de Napoléon, ce qui a fait naître parmi les grognards l’expression «menteur comme un Bulletin»

37 Bulletins sont parus en 1805, 87 en 1806-1807, 30 en 1809 et 29 en 1812. À ceux-ci, on peut aussi assimiler les rapports officiels qui remplacent formellement les Bulletins, en 1813 et 1814.

Une légende sous contrôle
Texte tiré du site internet : http://www.linternaute.com/biographie/napoleon-bonaparte/

En contrôlant son image, Napoléon crée de son vivant sa propre légende. Après le couronnement de 1804, son régime personnel prend une tournure sacrée qui ne fait qu'augmenter avec le temps. En 1806, la Saint Napoléon est inventée : on la célèbre le 15 août, date d'anniversaire du souverain. Déjà auréolé par ses victoires militaires, il fait l'objet d'un culte quasi religieux.

Napoléon, dieu vivant

Texte tiré du site internet : http://www.linternaute.com/biographie/napoleon-bonaparte/

La gravure d'Antoine Aubert qui date de 1812 montre que l'idolâtrie napoléonienne n'a pas attendu la Restauration pour éclore. Napoléon est réduit à son visage, illuminé d'un halo de lumière céleste. Il irradie la Terre, elle-même soutenue par les aigles impériaux. Aubert accompagne sa gravure d'une légende qui attribue à l'Empereur des pouvoirs divins : "Astre brillant, immense, il éclaire, il féconde. Et seul fait à son grès tous les destins du monde". Le visage de l'Empereur serait tiré du tableau d'Ingres représentant Napoléon sur son trône.

Napoléon s'inscrit dans l'Histoire

Texte tiré du site internet : http://www.linternaute.com/biographie/napoleon-bonaparte/

Ce tableau, qui a été exposé au Salon de 1833, participe du culte napoléonien. Jean-Baptiste Mauzaisse, peintre officiel, présente une œuvre destinée à un public bourgeois et républicain. Napoléon est représenté en héros tel que la mythologie grecque le définissait : mi-homme, mi-dieu, il a sa place dans l'Olympe. Il est revêtu de son uniforme militaire et doté de ses attributs symboliques (les lauriers et l'aigle). Si Pie VII n'avait pas eu ce privilège en 1804, l'archange qui le protège s'apprête à le couronner. L'Empereur, béni des dieux et immortel (la faucheuse est abaissée), grave sa loi sur des tables de pierre. En regardant le spectateur droit dans les yeux, il s'inscrit dans l'Histoire.

Napoléon et la naissance de l'administration française
(Article de TULARD Jean )

Informations

En 1812, en pleine retraite de Russie, Napoléon affirmait à Caulaincourt, "son compagnon de traîneau" : C'est moi qui ai créé l'industrie française. Il aurait pu en dire pour l'administration de notre pays. Notre fonction publique ne date-t-elle pas du Consulat ?


Le passé

C'est au XIIIe siècle que la fonction administrative a commencé à se distinguer de la fonction politique. Certains membres de la cour royale se spécialisent alors dans des tâches de justice et de finances rendues indispensables par l'extension du domaine royal. Sous Philippe le Bel, on note l'existence d'une administration royale aux mains de clercs ou de laïques gradués des universités, mais l'on ne saurait toutefois parler encore d'un véritable service public dans un contexte profondément féodal où la notion de fidélité prime celle de l'État. Du xvie siècle à 1789, il n'y a toujours pas en France de fonctionnaires mais des officiers.
La centralisation du pouvoir qui s'affirme au détriment de la féodalité conduit à la création de charges permanentes de la fonction publique (les offices) déléguées par le Roi qui verse au titulaire un traitement. Le Roi nomme qui bon lui semble, mais à partir de 1520, tend à s'établir le principe de l'inamovibilité. Du coup les offices sont très recherchés. La vénalité s'établit bien vite, entre particuliers d'abord, puis par l'intermédiaire de la monarchie en proie à une crise financière. Le Roi va vendre les grands emplois publics sans trop se soucier des acquéreurs. De la vénalité on passe à l'hérédité. C'est le système établi par l'édit de Paulet en 1604.
Ainsi la fonction publique se transforme-t-elle en un bien patrimonial. On en voit les avantages : une administration indépendante du souverain ("il en était réduit, note Tocqueville, à employer pour agir, des instruments qu'il n'avait pas façonnés lui-même et qu'il ne pouvait briser. Il lui arrivait souvent de voir ainsi ses volontés les plus absolues s'énerver dans l'exécution") mais on en mesure aussi les inconvénients : les titulaires d'offices étaient soucieux de faire fructifier leur placement grâce au système des épices, comprenons à la corruption.

Dès Richelieu, la monarchie avait réagi par le principe des lettres de commission dont les détenteurs étaient eux révocables par le Roi. Ce fut le cas des intendants qui annoncent dans leur généralité les préfets dans leur département.
Plus significatif fut l'essor, surtout à partir de Louis XV, du monde des commis qui peuplent les bureaux des ministères et des intendants. Mais ces commis restent à la discrétion du ministre. Ils n'ont pas de statut défini ni de règles d'avancement, même si une hiérarchie s'introduit entre "premier commis et commis tout court". Notons toutefois l'apparition du concours de recrutement avec le corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées en 1747.
Si l'Ancien Régime lègue au XIXe siècle le bureau avec sa hiérarchie, il ne lui lègue pas pour autant la fonction publique.



La Révolution

Lors de la nuit du 4 août, le principe de la vénalité des charges était aboli. Un autre principe lui fut substitué, celui de l'élection. Comme le rappelle la Constitution de 1791 : "Les administrateurs sont des agents élus à temps par le peuple pour exercer sous la surveillance et l'autorité du Roi les fonctions administratives". Election réservée aux citoyens actifs, à ceux qui remplissent les conditions du cens électoral.
Avant 1789, la distinction s'établissait entre titulaires de charges achetées et commis, elle se fait désormais entre le fonctionnaire qui est élu à une fonction rétribuée ou non et l'employé qui occupe des postes d'exécution et qui lui est nommé et payé par le gouvernement. Les inconvénients du principe de l'élection apparurent rapidement : il assurait une trop grande indépendance de l'élu vis-à-vis de l'État et une trop grande indépendance de ce même élu vis-à-vis de ses électeurs. On comprend par exemple que les impôts soient rentrés si difficilement ! La révolte fédéraliste qui suivit la chute des Girondins en 1793 révéla l'ampleur du danger.
Face à cette indépendance de l'administration provinciale, le comité de Salut public dut renforcer le personnel de ses bureaux pour mener à bien la politique de centralisation dite "jacobine". La Révolution découvrit soudain le poids de la "bureaucratie". Saint-Just proclamait : "Plus les fonctionnaires se mettent à la place du peuple, moins il y a de démocratie". Il dénonçait l'inflation de personnel et poursuivait : "Le ministère est un monde de papier. La prolixité de la correspondance et des ordres du gouvernement est une marque de son inertie. Il est impossible que l'on gouverne sans laconisme. Il ne se fait rien et la dépense est pourtant énorme. Les bureaux ont remplacé la monarchie". Saint-Just était ainsi conduit à constater l'enlisement de toute révolution dans sa bureaucratie.
Avec l'affaiblissement de l'exécutif, sous le Directoire, les bureaux prirent une importance grandissante. Deux pouvoirs se constituent alors en rival de l'État, qui les paie (mal) pourtant : l'armée et l'administration. Dans le Nouveau Paris, Mercier dénonce cette puissance des bureaux : "Il n'y a personne qui n'ait eu à se plaindre soit de l'insolence soit de l'ignorance, soit de la multitude de commis employés dans les bureaux à tailler des plumes et à obstruer la marche des affaires. Jamais la bureaucratie ne fut portée à un point plus exagéré, plus dispendieux, plus fatigant. Jamais les affaires n'ont autant langui que depuis la création de cette armée de commis qui sont au travail ce que les valets sont au service".
Incapable de réagir contre cette administration pléthorique, sans statut et sans méthodes, le Directoire maintient également le principe de l'élection pour les administrations départementales et municipales. Toutefois il les flanque de commissaires nommés par ses soins et qu'il peut révoquer. C'est le premier signe d'une évolution vers des institutions plus efficaces.


Les institutions napoléoniennes

Sous le Consulat, Bonaparte met en place de nouvelles institutions qui parviendront jusqu'à nous, tant elles ont paru conformes aux nécessités de notre pays.
Ces institutions constituent souvent un compromis entre l'Ancien Régime dont Bonaparte reprend les organes (du conseil d'État à la lieutenance générale de police) mais en les adaptant aux idées nouvelles (la lieutenance de police devient la préfecture de police).
Ancien conseil du Roi, le conseil d'Etat est créé par la constitution de l'an VIII. Comprenant une cinquantaine de membres nommés et révoqués par le Premier Consul, il est divisé en cinq sections : finances, législation, guerre, marine, intérieur. Le corps sera complété par des maîtres des requêtes et des auditeurs, tous nommés. Le rôle du conseil est double : il aide le gouvernement dans la rédaction des projets de loi et exerce une juridiction administrative : il examine en appel les affaires jugées par les conseils de préfecture.
Le 6 septembre 1801 étaient créés les inspecteurs généraux du Trésor, ancêtres de nos inspecteurs des finances. Ils vérifiaient les comptes des receveurs généraux et particuliers ainsi que ceux des payeurs généraux, hiérarchie mise en place également par le Consulat.
Les impôts directs rentraient mal, leur levée étant confiée à des fonctionnaires élus et sans spécialisation. Le 24 novembre 1799 fut établie dans chaque département une "direction du recouvrement des impositions directes" composée d'un directeur, d'un inspecteur et de contrôleurs (840 pour toute la France). On substituait à des agents élus par les contribuables un corps de fonctionnaires soumis au ministère des Finances. Le système fut complété par l'institution de percepteurs, le 14 janvier 1803, dans les communes dont les rôles dépassaient 15 000 F de contributions directes.
Autre idée nouvelle : tous les fonctionnaires des finances (enregistrement, domaines, douanes, receveurs généraux ou particuliers) furent astreints au cautionnement. Ce cautionnement était fixé au vingtième de la recette annuelle. Il fournissait des liquidités au Trésor, tout en réservant à la seule bourgeoisie le maniement des fonds publics. L'organisation financière de la France fut complétée, le 16 septembre 1801, par la création de la cour des Comptes résurrection d'une institution de l'Ancien Régime. Elle était composée d'un premier président, de trois présidents, de dix-huit maîtres des comptes et de quatre-vingts conseillers référendaires. Elle examinait les comptes de la Nation mais ne se prononçait pas sur la légalité des dépenses. Enfin, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) réagit contre la tendance décentralisatrice qui avait prévalu pendant la Révolution, sauf au temps du Jacobinisme triomphant. Plus d'administrations élues. Nommés par le Premier Consul, des préfets étaient placés à la tête des départements. Ils étaient les agents du gouvernement en province. Les assistaient un conseil général qui examinait le budget et qui était censé représenter les administrés, et un conseil de préfecture qui avait la charge du contentieux administratif. Dans les arrondissements étaient nommés des sous-préfets qui avaient pour mission d'exécuter les ordres du préfet. Préfets et sous-préfets pouvaient être révoqués à tout moment par le Premier Consul dont ils dépendaient entièrement. Ils renouaient avec la tradition d'Ancien Régime des intendants. Mais ils découvraient une France différente de celle de 1789. Les privilèges, principaux obstacles à l'action des intendants avaient disparu. Cette fois la centralisation – compte tenu des distances – allait se montrer beaucoup plus efficace. Ni acquisition de charges, ni élection aux emplois publics. La grande innovation du Consulat c'est que désormais le gouvernement nomme tous les fonctionnaires.


Les nouveaux principes

La nomination était la première condition à la naissance d'une fonction publique en France. Trois autres conditions étaient indispensables :
1. L'établissement d'une hiérarchie des traitements correspondant à une hiérarchie des fonctions ;
2. Une discipline fondée sur un ensemble cohérent de règlements ;
3. Une uniformisation entre les différents services publics.
A l'anarchie des époques précédentes, le Consulat puis l'Empire substituent des principes d'ordre et de clarté.
En ce qui concerne la hiérarchie, reposant sur des règles précises d'avancement, c'est Talleyrand, le premier, qui met l'accent sur une telle nécessité : Toute administration a des degrés. Les principes de l'administration se distribuent dans chacun de ces degrés, leur enchaînement forme l'esprit général de l'administration. D'où il ressort qu'il n'existe qu'un moyen d'établir et de fixer dans chaque administration, l'esprit qui lui est propre : ce moyen est un système de promotion sagement conçu et invariablement exécuté. Une administration qui n'a pas ce système de promotion n'a pas, à proprement parler, d'employés. Les hommes qui s'en occupent sont des salariés qui ne voient devant eux aucune perspective, autour d'eux aucune garantie et au-dessous d'eux aucun motif de confiance, aucun ressort d'émulation, aucun élément de subordination. Il ne se forme dans cette administration aucun esprit, aucun honneur de profession.
Texte capital qui répond à cette attente, mais qui reste limité au ministère de l'Intérieur : les dispositions prises par Crétet le 21 avril 1809. On peut y voir le premier statut des fonctionnaires :
"Le ministre de l'Intérieur, comte de l'Empire, considérant :
1. l'extrême disproportion qui existe entre les traitements des employés du ministère à grade égal ;
2. la grande variété des qualifications et désignations d'emplois ;
3. l'insuffisance dans le moment présent du traitement de quelques employés dont les services, quoique récents, sont d'une utilité réelle ;
4. la nécessité de tenir d'une manière exacte le contrôle du personnel des bureaux et de constater l'époque de l'entrée de chacun des employés au ministère, son avancement successif, ses services au dehors, etc.
Arrête :
Article 1. Il sera ouvert au secrétariat un registre du personnel des bureaux.
Art. 2. Il sera procédé après ce recensement à une nouvelle organisation des bureaux, dans la vue d'établir un mode d'avancement gradué pour prévenir tout arbitraire à cet égard et de ramener autant que possible à un système d'uniformité soit les désignations et qualifications d'emplois, soit le taux des traitements.
Art. 3. Les emplois seront à cet effet divisés en grades et en classes.
Art. 4. Les grades seront ceux de chef de division, chefs de bureau, sous-chef, rédacteur, commis d'ordre, expéditionnaires.
…
Art. 6. Les grades sont divisés en classes et payés ainsi qu'il suit :
Chefs de division 12 000 F
Chefs de bureau Ire classe 6 000 F
2e classe 5 400 F
3e classe 5 000 F
Sous-chef Ire classe 4 500 F
2e classe 4 000 F
3e classe 3 500 F
Rédacteur Ire classe 3 400 F
2e classe 3 000 F
3e classe 2 500 F
4e classe 2 000 F
Commis d'ordre Ire classe 3 000 F
2e classe 2 600 F
3e classe 2 000 F
Expéditionnaire de 1 200 à 2 500.
…
Art. 8. L'ancienneté des services et leur utilité seront prises en considération pour la classification dans chaque grade, mais, à égalité de mérite, l'ancienneté prévaudra.
…
Art. 12. Un employé qui passera d'un bureau à l'autre conservera dans sa nouvelle destination son grade et sa classe…". On le voit, des règles fixes et précises sont définies, contrastant avec l'anarchie du monde des commis de l'Ancien Régime ou des employés du comité de Salut public au statut desquels Saint-Just avouait ne rien comprendre.

En retour une stricte discipline fut exigée, contrastant avec le laisser-aller du Directoire. On voit les ministres, à travers de nombreuses circulaires, lutter contre la négligence et l'absentéisme. Plusieurs révocations furent proposées au début du Consulat et leur exemple permit un sensible retour à l'ordre. Le gouvernement put se montrer d'autant plus exigeant que les traitements furent régulièrement payés et en numéraire alors que, sous la Révolution, les employés touchaient leurs émoluments en assignats dévalués, quand ils les touchaient. De surcroît l'afflux de candidats (deux mille pour 80 places quand fut connue la création de la cour des Comptes) permettait au gouvernement de se montrer plus rigoureux.
La discipline dans les bureaux se traduisit par la feuille de présence. Le silence sur les affaires fut imposé. Champagny, alors ministre de l'Intérieur, le rappelait dans une circulaire : "Il ne doit être envoyé des bureaux aucune notice aux journaux sur les affaires qui s'y traitent, sans une autorisation spéciale et, de toute façon, on ne doit jamais parler aux journalistes. Aucun employé de bureau ne peut insérer dans un ouvrage qui serait destiné à l'impression des notes tirées de la correspondance ministérielle". C'est l'obligation de réserve qu'invente l'Empire.
Dernière condition à la création d'une véritable fonction publique : l'uniformisation.
L'Empire voit naître un droit administratif dont le conseil d'État est le creuset et qui sera enseigné à partir de 1819 à la Faculté de droit de Paris par un ancien fonctionnaire de l'administration impériale, le baron de Gérando.
Dès 1812, Bonnin publie des Principes d'administration publique. On veut voir en lui le père de la science administrative. En 1860, on pouvait écrire de Montalivet : "Ses circulaires, sa correspondance journalière avec les autorités, les projets de décrets proposés par lui et convertis en lois, forment encore aujourd'hui, sauf quelques modifications amenées par des circonstances nouvelles, la jurisprudence administrative du ministère de l'Intérieur…". Il n'existait pas sous l'Ancien Régime un esprit administratif. La situation changeait d'un ministère à l'autre et chaque intendant avait ses propres méthodes. Désormais des règles communes s'élaborent. Le principe des circulaires, de l'enregistrement du courrier, de la fiche et du registre se retrouvent dans tous les services publics. Des conseils d'administration tenus sous la présidence de l'Empereur permettent les confrontations et par conséquent l'unification. Le vieux monde féodal a fait place au capitalisme. Il faut y adapter l'administration. C'est ce que fait Napoléon. Ainsi naît la fonction publique.



Un âge d'or

Jamais l'administration n'a connu un prestige comparable à celui dont elle est entourée sous l'Empire ; jamais les emplois publics n'ont été aussi recherchés.
Prestige de l'uniforme mais aussi attrait pour des traitements élevés (un conseiller d'Etat reçoit 25 000 F, un préfet de 8 000 à 24 000 F). S'y ajoutent, au sommet de la hiérarchie, de nombreuses gratifications. Corvetto, conseiller d'État reçoit en 1810 4 actions de 500 F, sur le canal du Midi puis un revenu de 10 000 F sur des biens situés en Poméranie.
A la sécurité de l'emploi (sauf pour les préfets souvent révoqués par Napoléon quand la conscription ne donne pas de bons résultats dans leur département ou que l'esprit public y est mauvais) s'ajoute celle de l'avenir. Avec l'Empire apparaissent les caisses de retraite alimentées par des retenues sur les appointements (3 % environ). Les veuves ont l'espoir d'une pension.
A la fonction publique vont les honneurs : titres de noblesse (la presque totalité des conseillers d'État sont comtes ou tout au moins barons pour les maîtres des requêtes ; la plupart des préfets appartiennent à la noblesse d'Empire ainsi que plusieurs chefs de division) et Légion d'honneur : 21 chefs de division sur 43 ont la croix en 1812. Il y a d'ailleurs de bons et de mauvais ministères : huit chefs de service sont décorés à la Guerre, trois aux Relations extérieures, mais un seul à la Police générale.

En revanche, l'Empire exige beaucoup sur le plan du travail. La journée commence à 9 heures en été, à 10 heures en hiver ; elle s'achève soit à 16 heures soit à 17 heures, avec une pause pour le déjeuner. Elle est rythmée par la lumière du jour.
Peu de bureaux individuels. On travaille dans de grandes pièces où les employés sont entassés. Peu de mobilier : des tables, des armoires et un gros poèle. Une bonne description des conditions de travail nous est fournie par les Souvenirs de Pierre Foucher, beau-père de Victor Hugo, qui travailla à la Guerre.
Enregistrés au secrétariat général, plaque tournante de toute administration, les dossiers sont envoyés aux chefs de division concernés. Des commis d'ordre les distribuent entre les bureaux. Le chef de bureau se réserve les cas les plus difficiles et répartit le reste entre sous-chefs et commis. Quand le travail est achevé, il reprend la même filière en sens inverse.
L'ardeur des employés est stimulée par les possibilités d'avancement. Foucher nous explique qu'un bureau "qui a beaucoup travaillé, reçoit des gratifications plus fortes". Et "s'il est parvenu à se faire une part d'affaires tellement multipliées qu'il faut l'élever au rang de division, alors le chef de bureau devient chef de division et ses sous-chefs se voient chefs titulaires".
L'Empire fut l'âge d'or de l'administration française, comme l'écrit Balzac dans ses Employés. Âge d'or parce qu'une administration aime servir un État fort dont le prestige rejaillit sur elle, parce que le développement du service public et l'extension des conquêtes ont contraint le gouvernement à faire constamment appel à de nouveaux fonctionnaires, et enfin parce que le caractère militaire de cette administration – que l'on a comparée à une armée en campagne – lui a donné une incontestable efficacité.
Mais il y eut une contre-partie.

Les épurations

La notion d'épuration administrative avait été étrangère à l'Ancien Régime en raison de la vénalité des offices. Le monde des commis traversa sans grands dommages la Révolution. S'il y eut de nombreuses éliminations touchant les éléments les plus compromis dans les excès de la Révolution, en 1799, cette épuration fut masquée par le changement des institutions. Un remaniement des cadres administratifs restera toujours le moyen le plus commode d'éliminer discrètement certains opposants. De toute manière, le mouvement épuratoire n'eut qu'une médiocre ampleur. En abdiquant en 1814, Napoléon avait délié les fonctionnaires de leur serment de fidélité ; ceux-ci purent donc passer sans scrupules de conscience au service de Louis XVIII.
Le Roi avait promis par la Charte l'oubli du passé. Mais pouvait-il garder des préfets comme Jean de Bry ou Thibaudeau qui avaient voté la mort de son frère ? Il en allait de même pour Merlin de Doaui à la cour de Cassation ou pour certains conseillers d'État. Néanmoins il n'y eut pas de proscription.
Le retour de Napoléon de l'île d'Elbe entraîna une crise dans l'administration écartelée entre deux légitimités. Bien qu'il ait promis à son tour une amnistie, Napoléon dut céder à la pression de l'opinion qui réclamait en 1815 l'élimination des royalistes.
Une forte épuration eut lieu alors. En 1814, il s'était agi de ce qu'on appelait une épuration de convenance ; celle des Cent-Jours fut politique. Elle visa deux catégories de fonctionnaires : ceux qui avaient joué un rôle actif dans la restauration de Louis XVIII et ceux que le souverain avait nommés après sa restauration.
Pour les préfets, ce fut un raz de marée : six seulement conservèrent leur préfecture. De nombreux commissaires de police furent écartés. La magistrature fut sévèrement touchée.
Une telle épuration avait pour but d'attacher l'administration au nouveau régime alors en guerre à l'intérieur et à l'extérieur. Elle eut un effet contraire en favorisant un indiscutable attentisme des fonctionnaires.
Avec la Seconde Restauration, se développa une nouvelle épuration, l'épuration-châtiment qui se situe dans le contexte de la Terreur blanche. En juillet 1815, trente-huit préfets, cent-quinze sous-préfets, trente-et-un secrétaires généraux furent éliminés. L'épuration s'étendit jusqu'au petit personnel et Chabrol, préfet de la Seine, note dans ses Mémoires inédits : "Je fais tous mes efforts pour conserver mes employés ainsi que les fonctionnaires gratuits (les surnuméraires) qui n'ont pas été compromis d'une manière évidente pendant les Cent-Jours".
Mais l'oeuvre entreprise par les grands commis de l'Empire ne fut en rien récusée par la Restauration. Cette administration hiérarchisée et minutieuse, d'une incontestable efficacité, était désormais un instrument indispensable pour la bonne marche du gouvernement. On en conserva les rouages. C'était rendre ainsi hommage à l'Empire. Les institutions napoléoniennes devaient parvenir jusqu'à nous.

Etonnons-nous pourtant qu'aucune promotion de l'Ecole nationale d'administration n'ait eu l'idée de prendre le nom de Napoléon Bonaparte, au lieu de ceux de Louise Michel ou de Saint-Exupéry, dont la contribution à l'élaboration de notre moderne administration parait bien mince en comparaison de celle de l'inventeur des préfets et des auditeurs au conseil d'Etat.

 Informations

Auteur :


TULARD Jean
Revue :
Revue du Souvenir Napoléonien
Numéro :
359
Mois :
Juin
Année :
1988
Pages :
5-9

Napoléon
Ses batailles économiques

Par Jacques Marseille
L'Expansion Numéro 691 de novembre 2004
 

Deux siècles après le sacre de l'empereur,
« L'Expansion » raconte l'héritage méconnu
d'un homme qui a jeté les bases de l'Etat moderne.

D'après l'historien Jean Tulard, expert en la matière, il y aurait plus de publications sur Napoléon que de jours écoulés depuis sa mort ! Une marée que le bicentenaire du sacre, le 2 décembre 2004, n'a guère endiguée. Ce véritable phénomène de société se révèle source inépuisable d'interrogations et de polémiques. Pourtant, cette « napoléonite » aiguë a laissé dans l'ombre un sujet sur lequel rien ou presque n'a véritablement été écrit : Napoléon et l'économie. Comment expliquer ce mystérieux oubli ? Est-ce la nostalgie de la grandeur française qui occulte la réalité de sa première déconfiture ? Est-ce le mythe napoléonien qui ne supporte pas l'épreuve de l'intendance et la sanction de la corbeille ? Est-ce que les pesanteurs de la France d'aujourd'hui ne s'expliquent pas, in fine, par l'héritage tenace d'un césar totalitaire qui aurait abaissé la France plus qu'il ne l'a grandie ? A l'heure des bilans, celui du rapport entre Napoléon et l'économie reste en tout cas singulièrement controversé.

Une France qui tombe

Le 10 novembre 1799, quand le général Bonaparte prend le pouvoir en « foutant dehors » tous les « bougres » élus du Conseil des Cinq-Cents, la situation de la France n'est guère brillante. L'Etat est couvert de dettes, les fournisseurs et l'armée ne sont plus payés, il n'y a plus de numéraire en caisse, et le repli de l'activité est manifeste. De 1789 à 1800, la production de blé a stagné, alors que la population a augmenté de plus de 2,5 %. Dans la soierie lyonnaise, on ne compte plus en 1800 que 5 142 métiers en activité, contre 16 536 en 1790. A Anzin, la production de houille est passée de 300 000 tonnes en 1789 à 220 000 en 1800. Entre ces mêmes dates, la valeur globale du commerce extérieur a diminué de moitié, de 1 100 millions de livres à 550 millions. Le bureau du commerce de Bordeaux se lamente : « La source de ses richesses est tarie, sa culture est découragée, sa navigation est anéantie, tous les ateliers maritimes sont paralysés et tous les moyens de prospérité ont disparu. » Parlant du commerce de Marseille, Français de Nantes écrit : « L'état des importations et des exportations dans les derniers mois de l'an IX [1800] ne présente pas un mouvement égal à celui qu'offraient autrefois quinze jours de paix. » Le préfet de la Seine ne dresse pas un bilan plus optimiste : « L'état des manufactures parisiennes s'est beaucoup détérioré pendant la Révolution. D'une part, l'insubordination des ouvriers, la guerre, la stagnation du commerce, les faillites, ont forcé les entrepreneurs à restreindre leurs spéculations ; de l'autre, les paiements qu'ils ont reçus en assignats ont englouti toutes leurs avances, détruit leurs ressources, et la plupart d'entre eux ont été obligés d'emprunter des capitaux à de très gros intérêts qui les minent journellement en absorbant le plus clair de leurs bénéfices. »

Même si le Directoire avait amorcé des réformes, l'enrichissement insolent d'une poignée de spéculateurs et la paupérisation des masses avaient préparé le terrain à celui qui aurait la volonté et le courage de le labourer.

Le triomphe du bon sens

Né en 1769, formé à l'école royale militaire de Brienne-le-Château de 1779 à 1784 puis entré en garnison pour y mener la vie insipide d'officier en temps de paix, Bonaparte n'a certainement pas lu la Richesse des nations, d'Adam Smith, publiée en 1776. Même si les doctrines économiques semblent l'intéresser, le libéralisme n'est guère sa tasse de thé - Jean-Baptiste Say, qui se fit le propagandiste de la « main invisible » en publiant en 1803 son Traité d'économie politique, fut écarté du Tribunat. Banquiers, négociants et manufacturiers ne font l'objet de sa part d'aucune sollicitude particulière. Pragmatique, voire opportuniste, indifférent aux exaltations idéologiques, militaire avant tout, Bonaparte est surtout doté d'un solide bon sens et d'une autorité certaine. Napoléon et l'économie, c'est plus l'histoire d'une remise en ordre que celle d'une impulsion à la Schumpeter. L'homme n'est pas innovateur, il est organisateur. Sachant mobiliser les compétences, il a déniché les hommes qui avaient traversé la Révolution sans encombre et qui presque tous conserveront le pouvoir administratif après sa chute. Mollien, Gaudin, Louis, Barbé-Marbois, Bérenger, Lebrun, La Bouillerie, Villemanzy, autant de noms moins célèbres que ceux des maréchaux d'Empire mais dont l'oeuvre a été bien plus durable.

Habile à sentir le pouls du peuple, il a surtout su imposer sans déplaire. Molé confiera à Tocqueville : « J'avoue que j'ai été ébloui en voyant cette reconstruction si rapide du gouvernement. Tout me paraissait pulvérisé, détruit sans ressource. Je n'imaginais pas comment on pouvait rien reconstruire. » C'est le même Tocqueville qui note : « Bonaparte impose 25 centimes additionnels en arrivant au pouvoir, on ne dit rien. Le peuple ne se retourne pas contre lui ; l'ensemble de ce qu'il faisait était populaire. Le gouvernement provisoire prendra la même mesure en 1848 et succombera aussitôt sous l'anathème. Le premier faisait la révolution dont on voulait ; le second, celle dont on ne voulait pas. » De ces noces entre le Premier consul et les Français, Chateaubriand, dans ses Mémoires d'outre-tombe, fera le commentaire le plus profond, qui mérite toujours d'être médité : « Une expérience journalière fait reconnaître que les Français vont instinctivement au pouvoir : ils n'aiment point la liberté ; l'égalité seule est leur idole. Or l'égalité et le despotisme ont des liaisons secrètes. Sous ces deux rapports, Napoléon avait sa source au coeur des Français, militairement inclinés vers la puissance, démocratiquement amoureux du niveau. Monté au trône, il y fit asseoir le peuple avec lui ; roi prolétaire, il humilia les rois et les nobles dans ses antichambres ; il nivela les rangs, non en les abaissant, mais en les élevant : le niveau descendant aurait charmé davantage l'envie plébéienne, le niveau ascendant a plus flatté son orgueil. »

De « bonnes finances »

En quelques années - on dirait aujourd'hui en moins d'une législature - sont prises les mesures de « bon sens » qui vont remettre l'économie française en ordre.

Première et urgente nécessité, rétablir les finances publiques, mises à mal par dix années de troubles révolutionnaires. Au lendemain du 18 Brumaire, il ne restait, dit-on, dans les caisses de l'Etat que 167 000 francs. Cette gêne extrême parle à celui qui, de tous les hommes d'Etat de l'époque, est le seul à avoir personnellement connu la gêne relative dans l'enfance, la misère comme sous-lieutenant, la voracité des fournisseurs de l'Etat dans ses campagnes d'Italie.

Estimant que la dette publique est un malheur et que l'emprunt, moyen immoral d'anticiper sur les recettes et source funeste de charges supplémentaires, doit être banni, se montrant curieux de tout et tranchant les « affaires » selon son « bon plaisir », il jette en quelques mois les bases d'une organisation capable d'assurer la rentrée régulière et rapide des impôts, et, surtout, de garantir la sécurité du recouvrement. Le 24 novembre 1799, quinze jours seulement après le coup d'Etat de brumaire, est créée la Direction générale des contributions directes. Et, pour mieux exercer son contrôle sur la « chose », Bonaparte cultive la rivalité entre deux ministères, les Finances pour les recettes et la préparation du budget, le Trésor pour les dépenses et le « service » quotidien. Une séparation qui affaiblit aujourd'hui la productivité de Bercy et faisait déjà dire à Mollien, directeur de la Caisse d'amortissement et lecteur d'Adam Smith en anglais : « La condition du ministre du Trésor devait être d'avoir l'action sans la prévoyance, en laissant au ministre des Finances la prévoyance sans l'action : il n'y avait alors de ministère proprement dit ni pour l'un ni pour l'autre. » Mais il y avait Bonaparte.

Dès 1802, le budget est en équilibre, et les frais de fonctionnement du système financier, essentiellement constitués des salaires des fonctionnaires, ne représentent plus que 3,5 % du total des recettes ordinaires, qui s'élèvent à 800 millions de francs. Des recettes qui, prenant le contre-pied des principes de 1789, assurent les intérêts du propriétaire plutôt que ceux du consommateur. A la fin de l'Empire comme aujourd'hui, les impôts directs entrent pour 29 % seulement du total des recettes, car, dans la pensée de Napoléon, il convenait de rechercher des taxes indirectes et variées, d'une application facile et d'une productivité automatique. C'est ainsi qu'ont été rétablis les droits sur le tabac, les boissons et... le sel, l'odieuse gabelle dont l'impopularité n'a pas fait reculer celui qui pensait - avec un grand pragmatisme - que l'impôt indirect était l'impôt idéal.

Reste évidemment que ces recettes ne pouvaient guère couvrir les dépenses de guerre « extraordinaires », qui, au total, se sont élevées à 6 360 millions de francs entre 1806 et 1814, soit une moyenne annuelle de 706 millions, à comparer aux 800 millions de recettes ordinaires ! Rappelons toutefois que les dépenses militaires anglaises ont atteint pendant la même période 11 337 millions de francs, pour une population moitié moindre... Ainsi, au total, le poids de la fiscalité ne s'est pas accru, la charge de la dette s'étant même allégée au point de ne représenter, en 1814, que 129,5 millions de francs, contre 310 en 1789. Pour les mêmes dates, celle de l'Angleterre était passée de 235 à 682,3 millions de francs.

Un franc sonnant et trébuchant

Autre leçon apprise par Bonaparte : puisque la monarchie avait sombré, asphyxiée par ses dettes, et que la Révolution avait été ensevelie par l'assignat, ce papier-monnaie dont on avait symboliquement détruit les planches à imprimer, il fallait rétablir une monnaie stable et convertible à tout moment en métal précieux. Ce fut le franc germinal, qui régla le problème de la monnaie pour plus d'un siècle. Les dispositions générales de la loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803) tiennent en une phrase : « cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire qui conserve le nom de franc. » L'événement est de taille, et le Premier consul, comme les grands hommes d'Etat, a eu le mérite de faire triompher les solutions les plus simples et les plus claires. Le 16 janvier 1804, il écrit au Sénat : « La refonte des monnaies s'exécute sans mouvement, sans secousse ; elle était un fléau quand les principes étaient méconnus ; elle est devenue l'opération la plus simple depuis que la foi publique et les règles du bon sens en ont fixé les conditions. »

Quelle était, en la matière, la formule du « bon sens » ? Donner des garanties à la propriété et une certaine sécurité à l'économie. Trois principes la guidaient : appliquer le système décimal en établissant « une échelle méthodique et uniforme des coupures » et en éliminant l'ancienne monnaie duodécimale ; écarter de la monnaie républicaine tous les signes de la monarchie ; obtenir une uniformité monétaire qui permette d'obtenir un pair exact avec l'étranger et de « faciliter les paiements en établissant un rapport exact entre toutes les monnaies ». Certes, la loi de germinal n'offre rien de très nouveau comparé à Calonne, qui, en 1785, avait entrepris la refonte de la monnaie d'or du royaume sur la base d'un rapport de 15,5 par rapport à l'argent, ni comparé à la Convention thermidorienne, qui, le 15 août 1795, avait promulgué que « l'unité monétaire [porterait] désormais le nom de franc ». Reste que, en affichant sur une face l'image du Premier consul, c'est-à-dire en affirmant le principe d'autorité, la monnaie devenait brutalement « certaine et fidèle », ce qui n'était pas rien.

Restait à ranimer le crédit. Ce fut la tâche de la Banque de France, à laquelle Bonaparte donna symboliquement son soutien en souscrivant 30 actions. Il s'agissait en fait, après le désastre de Law, au début du XVIIIe siècle, d'émettre un papier-monnaie admis par tous, de faciliter l'escompte du papier commercial et de consentir au Trésor ses premières avances. Fondée le 13 février 1800, là encore quelques semaines seulement après le coup d'Etat, la Banque de France, société privée par actions dirigée par des régents, reçut en 1803 le privilège exclusif d'émission des billets de banque à Paris pour quinze ans, selon les principes définis en ces termes par l'Empereur en 1806 : « La Banque n'appartient pas seulement aux actionnaires [mais] aussi à l'Etat puisqu'il lui donne le privilège de battre monnaie... Je veux que la Banque soit assez dans les mains du gouvernement et n'y soit pas trop. » En 1814, le pari était gagné : les Français, surtout les plus riches, avaient admis qu'un billet de la Banque de France - elle n'avait émis que des grosses coupures - pouvait coexister avec le métal.

En 1807, la Cour des comptes, chargée de vérifier « le maniement et l'emploi des deniers publics », était rétablie. Cette même année, l'établissement d'un cadastre pour mettre sur pied un dénombrement général des terres dans toutes les communes du pays, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle, marquait la volonté de mettre un terme aux inégalités choquantes entre propriétaires. En 1808, 1 248 communes étaient déjà cadastrées. On en comptait 5 242 en 1811, et le double environ à la chute de l'Empire. Le moins qu'on puisse dire est qu'en ces temps fort éloignés on perdait moins de temps qu'aujourd'hui ! En quelques années avaient été posées les bases financières de la France contemporaine.

Les frémissements de l'« évolution » industrielle

Encore fallait-il stimuler la croissance, qui avait été vive au XVIIIe siècle, mais que la Révolution avait brisée. Napoléon a pu confier à Caulaincourt en 1812 : « C'est moi qui ai créé l'industrie française. » Le propos est trop vaniteux pour être retenu, même si le gouvernement s'est montré réellement plus attentif aux problèmes économiques que ses prédécesseurs. Incontestablement, les années napoléoniennes coïncident avec une vigoureuse expansion industrielle qui amène la production de 1810 à un niveau largement supérieur à celui de 1789, pourtant élevé. C'est que le protectionnisme de guerre du Blocus continental a été opportunément exploité par tous ceux qui ont saisi l'occasion de recueillir la clientèle européenne de l'industrie britannique et de s'abriter de sa concurrence. Ainsi le royaume d'Italie est-il contraint de diriger ses soies brutes vers Lyon et d'accueillir les toiles françaises, à l'exclusion des helvétiques. L'industrie cotonnière, qui s'était affirmée dans les années 1760, monte en puissance. A Rouen, l'indice de production des indiennes, à partir d'une base 100 en 1789, s'établit à 169 en 1800 et à 300 en 1810. Dans le même temps, le nombre des métiers qui tissent le coton quintuple en Picardie. En Alsace, la production de tissus triple dans les six dernières années de l'Empire. L'équipement en broches du département du Nord passe de 45 000 unités en 1806 à 200 000 en 1810. Pour le coton, l'Empire a bien été une véritable aubaine.

Stimulée par la demande militaire, la sidérurgie lourde n'est pas en reste. La production de fer (dans les limites territoriales de 1790) est passée de 65 000 tonnes en 1789 à 100 000 en 1809. L'extraction de charbon, qui s'élevait à environ 600 000 tonnes en 1789, atteint 941 000 tonnes à la fin de l'Empire. La productivité a fortement progressé. Alors que la main-d'oeuvre, les matériaux, les outils et les chevaux ont vu leurs prix doubler par rapport à 1789, le charbon est proposé au marché à peine un tiers plus cher qu'en 1789. Surtout, rompant avec la loi du 28 juillet 1791, qui laissait toute liberté aux « propriétaires de la surface », le nouveau droit minier, codifié par la loi du 21 avril 1810, sépare la propriété du sol et celle du sous-sol, attribuant à l'Etat le droit de concéder l'exploitation de ce dernier, moyennant le paiement d'une redevance modique. C'était abolir les survivances de l'Ancien Régime et favoriser la concentration.

L'industrie chimique, enfin, connaît un essor spectaculaire dont témoignent assez l'activité et la réussite de Chaptal. Industriel et ministre de l'Intérieur, il a le souci de favoriser tout ce qui contribue à l'essor de l'industrie et au renforcement de la puissance française. Il développe l'enseignement technique, crée le Conservatoire national des arts et métiers, transfère l'Ecole des mines de Paris sur un lieu d'extraction, à Moûtiers, à proximité des mines de plomb de Pesey, monte la première exposition des produits de l'industrie française, en 1801, stimule la Société d'encouragement à l'industrie nationale, fait appel aux conseillers généraux pour qu'ils donnent « leur opinion sur l'état et les besoins de chaque département », met les préfets à contribution pour élaborer les statistiques qui constituent le premier outil de connaissance de la France. Il crée aussi la première école nationale de sages-femmes, organise des écoles de pharmacie, fait assécher les marais du Cotentin par des immigrés hollandais, sans oublier de développer ses propres affaires : l'usine parisienne des Ternes, l'usine de la Folie à Nanterre et l'usine de soude montée au Plan d'Aren, près de Martigues, un ensemble qui devient le plus grand complexe chimique français. Autre leçon à tirer de cette expérience : dans la mesure où il jouissait d'une grande aisance matérielle et d'une incontestable supériorité intellectuelle, Chaptal put contribuer à la grandeur de la France sans servilité, mais avec le zèle d'un remarquable serviteur de l'Etat.

Une nation agricole

Cependant, avec son « bon sens » et ses lectures physiocratiques, Napoléon estimait toujours que l'agriculture était « la base de la richesse de l'Etat » et « l'atelier principal où tous les autres viennent se pourvoir ». Au total, toutefois, hormis la culture de la betterave, encouragée par le décret impérial de 1811, et l'extension accélérée de celle de la pomme de terre, la routine n'a guère été bousculée, même si l'abbé Delille, qui régnait alors souverainement sur le Parnasse français, lançait sans son Homme des champs, publié en 1800 : « N'allez pas, trop superstitieux,/ Suivre fidèlement les pas de vos aïeux ;/Créant à l'art des champs de nouvelles ressources,/Tentez d'autres chemins, ouvrez-vous d'autres sources. »

Reste que, et c'est bien l'essentiel pour les campagnes, le salaire agricole journalier masculin a augmenté de plus de 30 % au cours de la période, alors qu'il avait stagné pendant tout le siècle précédent. Ainsi, note le maire de Carpentras dès l'an XI, « les haillons de la misère ont presque disparu de notre sol malgré l'excessive quantité de non-propriétaires que nous comptons parmi nos citoyens ».

Agriculture puissante et rétive au changement, industrie repliée sur le marché national et largement soumise aux impulsions étatiques, administration renforcée et corps social remodelé, la France économique que Napoléon laisse en héritage est plus organisée que celle de Louis XVI, mais elle est sans doute aussi, paradoxalement, plus conservatrice. Les brillants échanges maritimes qui animaient les arrière-pays et amorçaient un développement économique « à l'anglaise » ont été anéantis. La France retourne à ses plaines, à ses montagnes, à ses frontières. Au grand arc du golfe de Gascogne, entre Brest et Bayonne, se sont substitués les foyers du Nord et de l'Est. Paris, surtout, avec ses presque 700 000 habitants, est le gagnant de ce nouvel ensemble jacobin où se marient la politique, les métiers d'art et du luxe, les ronds-de-cuir et les rentiers. Napoléon Ier avait déposé les masses de granit destinées à stabiliser une société chamboulée par le choc de 1789. Le soin de la plier aux exigences et aux contraintes de la révolution industrielle devait échoir à Napoléon III. De quoi le rendre moins populaire que son oncle, tant il est difficile, en France, de préférer le marché à l'Etat.

Un immense appareil d'Etat bâti en un temps record
9-10 novembre 1799 (18-19 brumaire) Coup d'Etat. Bonaparte renverse le Directoire.
1799 Création du Sénat, du Conseil d'Etat, de l'administration des contributions.
1800 Création de la Banque de France, du Trésor public, des Archives nationales. Organisation administrative de la France avec les préfets et les sous-préfets. Organisation judiciaire de la France.
1801 Instauration de grands musées dans les douze principales villes de province. Création du premier régime de retraite des fonctionnaires. Signature du Concordat : l'Eglise de France est fonctionnarisée.
1802 Création d'un lycée par département, de la Légion d'honneur, des chambres de commerce.
1803 Création du franc germinal. Publication du Code civil.
1804 Création d'une régie pour percevoir les impôts indirects.
2 décembre 1804 Sacre de Napoléon Ier.
2 décembre 1805 Austerlitz.
1806 Création des conseils de prud'hommes.
1807 Publication du Code du commerce. Etablissement du cadastre. Instauration de la Cour des comptes.
1808 Institution de la noblesse impériale. Organisation de l'Université, du culte israélite, du système français d'instruction criminelle.
1809 Organisation de la fonction publique.
1810 Adoption du Code pénal. Création de l'Ecole normale supérieure, des cours d'assises, du dépôt légal des publications, de l'ordre des avocats, du corps des Mines.
18 juin 1815 Waterloo.

Jacques Marseille, Historien, économiste, professeur à l'Université Paris I-Sorbonne.

Un État à réformer

C'est sous Napoléon que la France connut d'importantes réformes qui contribuèrent à forger l'identité du pays à la suite de la Révolution, et font de lui un des père de nos institutions. Après la Révolution, les Français ont obtenu de nouvelles libertés, et acquis l'égalité civile. Libéré du joug féodal et des prélèvements du clergé (dîme), les paysans restaient sous l'influence de bourgeois, qui s'enrichissaient et constituaient de grandes propriétés. Mais tous sans exception souhaitaient la tranquillité, la stabilité économique, la fin des bouleversements politiques et de l'insécurité dans les campagnes. C'est le but que s'était fixé Bonaparte, alors Premier Consul.
 

La Constitution du Consulat

Napoléon commença par promulguer la Constitution de l'an VIII, le pouvoir exécutif est principalement attribué au Premier Consul, qui réduisait à peu de chose les fonctions des deux autres ( Cambacérès et Lebrun qui remplacent Sieyès et Ducos). Il nommait les ministres, et s'occupait des traités et déclarations de guerre. Le pouvoir législatif était assez réduit, il était composé de deux Chambres composées chacune de 300 membres. Le Tribunat se contentait de discuter les lois (donnant son accord ou son refus), le Corps Législatif quant à lui, votait les lois sans pouvoir les discuter. Ingénieux système, où le pouvoir d'une Chambre n'empiète pas sur l'autre. Les ministres (dont les plus célèbres sont Fouché et Talleyrand) étaient autorisés à donner leur avis, mais il fallait éviter de contrarier l'Empereur, car ses colères étaient célèbres. Un jour, il décocha un coup de pied dans le ventre du sénateur Volney qui n'était pas d'accord avec lui.

 

Le concordat de 1801

Réconcilier les Français obligeait à rétablir l'entente entre le clergé et les révolutionnaires patriotes. Il signa donc un concordat avec le pape Pie VII. L'Église retrouvait une place dominante dans la société française, mais en contrepartie le gouvernement avait lui aussi une influence sur l'Église, et Bonaparte s'occupait de nommer les évêques et rétribuer les ecclésiastiques comme ses fonctionnaires. Cependant Pie VII entra en conflit avec l'Empereur et fut interné à Fontainebleau, un nouveau concordat fût signé en 1813, que le pape désavoua la même année.

Le plus beau titre de gloire de Bonaparte, c'est d'avoir rendu à la France la paix religieuse par le Concordat.
On sait combien la religion était persécutée depuis la Révolution. Toutes les églises étaient fermées ou servaient de magasins pour mettre du foin ou des denrées. On y donnait parfois des fêtes sacrilèges, des bals, des concerts. Combien les bons catholiques souffraient de ne pouvoir pratiquer publiquement leur religion!
Bonaparte s'entendit avec le pape Pie VII et signa avec lui un traité appelé Concordat(1801).
Les églises furent rendues au culte et on peut y célébrer les offices en toute tranquillité.
D'après le Concordat, les évêques étaient nommés par le Premier Consul, mais d'accord avec le Pape. Les curés étaient nommes par les évêques. Le clergé recevait un traitement pour le dédommager de la perte de ses biens, confisqués en 1791 par la Constituante.
Pour fêter le retour à la paix religieuse, le Premier Consul fit chanter un Te Deum solennel à Notre-Dame de Paris. Il y assista avec tous ses généraux.
En résumé, grâce à Bonaparte, la France redevint riche et prospère. Depuis longtemps elle n'avait été aussi bien gouvernée et tous les bons Français en furent vivement reconnaissants au Premier Consul.

 

Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801)
 

le Code Officiel Géographique


Le Consulat et l'Empire

L'organisation administrative du territoire (4)

 

(i) La séparation des pouvoirs organisée par la Constitution de l'an III est telle qu'aucun moyen légal ne permet de résoudre un conflit entre eux. Or dès l'an V (1797) la majorité des Conseils est dominée par les modérés (voire les royalistes) alors que le Directoire garde une majorité républicaine. Sieyes, devenu Directeur en juin 1799, cherche un "sabre" pour exécuter un coup d'Etat. Bonaparte, retour d'Egypte, n'est que son troisième choix, après le refus de Moreau et la mort au combat de Joubert. Le coup de force se déroule en transférant l'Assemblée à Saint-Cloud le 18 brumaire, an VIII (9 novembre 1799) et en lui faisant voter (sous la présidence de Lucien Bonaparte et la "protection" des troupes de son frère) l'abrogation de la Constitution de l'an III.



(ii) Sous l'inspiration de Sieyes, qui la voulait "courte et obscure", est alors rédigée une nouvelle Constitution qui renforce notablement le pouvoir de l'exécutif qui comprend trois consuls (formant le Consulat), dominés par le Premier Consul.

La Constitution, adoptée le 22 frimaire, an VIII (13 décembre 1799), est précédée d'une proclamation des consuls au peuple qui dit :

"La Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie".

L'article 1er stipule : "La République française est une et indivisible. Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux".

Article 2 : "Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français".

L'article 15 crée le Sénat conservateur qui est composé de 80 membres, inamovibles et à vie, âgés de 40 ans au moins.

L'article 24 indique que Sieyes et Roger-Ducos, consuls sortants, sont nommés membres du Sénart conservateur, et nomment en accord avec le deuxième et le troisième consul la majorité du Sénat, qui se complète ensuite lui-même.



L'article 39 indique que le gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles, et précise que Bonaparte est nommé Premier consul, Cambaceres second consul et Lebrun troisième consul (pour cinq ans seulement).



L'article 60 dit : "chaque arrondissement communal a un ou plusieurs juges de paix, élus immédiatement par les citoyens pour trois années....".



L'article 61 ajoute : "En matière civile, il y a des tribunaux d'instance et des tribunaux d'appel. La loi détermine l'organisation des uns et des autres, leur compétence, et le territoire formant le ressort de chacun".



L'article 91 stipule : "Le régime des colonies françaises est déterminé par les lois spéciales".



(iii) L'article 87 de la Constitution de l'an VIIII dit : 'Il sera donné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services éclatants en combattant pour la République". A la suite, par la loi du 29 floréal au X (19 mai 1802), le Premier Consul obtient la création de l'ordre de la Légion d'honneur, dont les membres seront recrutés parmi les "militaires qui ont rendu des services majeurs à l'Etat dans la guerre de la liberté ; les citoyens qui, par leur savoir, leurs talents, leurs vertus ont contribué à établir ou à défendre les principes de la République, ou fait aimer et respecter la justice ou l'administration publique".

(iv) Lucien Bonaparte, devenu ministre de l'Intérieur de son frère, crée un "bureau de statistique", pour tenter d'obtenir enfin une vue d'ensemble de la population. Dans une instruction aux préfets d'un style plutôt énergique, datée du 26 floréal de l'an VIII ( 16 mai 1800), il prescrit un dénombrement général de la population, qui sera effectué en 1801. Le résultat du dénombrement de 1801 fixe à 27 349 003 la population totale des 86 départements, 361 arrondissements et 2 838 cantons formant le territoire de la métropole en 1815 (sont exclus de ce total les trois départements des Alpes-Maritimes, du Léman et du Mont-Blanc, qui comptent 10 arrondissements et 78 cantons).



Le bureau de statistique, fondé en 1800 par Duquesnoy, est confié à Alexandre de Ferrière de 1801 à 1806.



(v) Le Premier consul, doté par la Constitution de pouvoirs étendus, rétablit la paix à l'intérieur et à l'extérieur. La popularité qui en résulte lui permet de consolider ses pouvoirs en modifiant la Constitution.



- Le Sénatus-consulte du 14 thermidor, an X (2 août 1802) proclame Napoléon Bonaparte Premier consul à vie ;



- Le Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor, an X (4 août 1802) augmente encore les pouvoirs de l'exécutif.



Son article 1er stipule : "Chaque ressort de justice de paix a une Assemblée de canton". Cette assemblée, composée de tous les citoyens domiciliés dans le canton, a un président nommé directement par le Premier consul. Il en va de même pour les maires et les adjoints des conseils municipaux, formés dans les villes comptant plus de 5 000 âmes.



L'article 39 dit : "Les Consuls sont à vie. Ils sont membres du Sénat et le président".



L'article 54 indique : "Le Sénat règle par un sénatus-consulte organique :



1°) La constitution des colonies ;

2°) Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui est nécessaire à sa marche ;

3°) Il explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations".



(vi) Le passage à l'Empire marque l'aboutissement du processus. Celui-ci est consacré par l'amendement constitutionnel de l'an XII, qui résulte du Sénatus-consulte organique du 28 floréal, an XII (18 mai 1804).



Article premier : "Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français. La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers qu'il institue".



Article deux : "Napoléon Bonaparte, Premier consul actuel de la République, est Empereur des Français".

Article trois : "La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance".



(vii) C'est Champagny, successeur de Chaptal et de Lucien Bonaparte au poste de ministre de l'intérieur de Napoléon 1er, qui prescrit le dénombrement général de population de 1806, par une circulaire aux préfets du 3 novembre 1805. Le résultat du dénombrement de 1806 fixe à 29 092 734 la population totale des 86 départements formant le territoire de la métropole en 1815.



En 1806 Coquebert de Montbret est nommé chef du bureau de la statistique du ministère de l'intérieur et le dirigera jusqu'à sa suppression en 1812. Il lance en 1806 une enquête sur l'extension territoriale des différentes langues utilisées dans l'Empire.

4.4.2. : L'organisation administrative du territoire (5)



(i) Ainsi la Constitution de l'an VIII, en créant les arrondissements et en rétablissant les communes (dont les limites territoriales seront précisées par la levée systématique du cadastre, voir 4.3.5. (v)), consacre la pérennité du département, la suppression du district et l'affaiblissement du canton.



(ii) Toutefois, peu après l'instauration du Consulat, la loi du 28 pluviôse, an VIII (17 février 1800) sacrifie toutes les libertés locales au bénéfice du pouvoir central exercé principalement par le Premier consul.



(iii) Le préfet, représentant le pouvoir central, nommé par lui et révocable "ad nutum", administre le département, aidé par le conseil général formé de représentants des cantons (qui n'ont plus que ce seul rôle administratif) choisis par le Premier consul sur proposition du préfet.



L'arrondissement, créé par la Constitution et mis en place par la loi du 28 pluviôse, est la circonscription administrative du sous-préfet, auxiliaire direct du préfet, qui est aidé pour son administration par le conseil d'arrondissement, formé également de notables choisis par le Premier consul sur proposition du préfet.



(iv) La loi du 28 pluviôse, an VIII crée des arrondissements dans 98 départements, dont 371 dans les 89 départements correspondant au territoire de la Constitution de 1793. A la même date le nombre des cantons (correspondant au même territoire) est ramené à 2916 (voir [25.2]). Dès cette date, il est admis qu'une commune puisse être fractionnée pour appartenir à plusieurs cantons (c'est par exemple le cas de Rennes et Vitré ; voir, dans la collection [20], l'ouvrage sur l'Ille-et-Vilaine, ainsi que l'annexe 2). Le tableau VI reproduit le texte de la loi du 28 pluviôse an VIII.



(v) Le département de la SEINE (qui succède en 1800 à celui de PARIS) est divisé en 3 arrondissements communaux [Saint-Denis, Sceaux, Paris] (se substituant aux 3 districts antérieurs : Saint-Denis, Le Bourg-la-Reine, Paris). La ville de Paris est divisée en six arrondissements municipaux (chacun administré par un maire), comportant chacun deux municipalités divisées chacune en 4 sections (voir le tableau XIX A) ; elle dispose d'un préfet de police, assisté d'un commissaire dans chaque municipalité.



(vi) Le concordat que Bonaparte oblige le pape, Pie VII, à signer à Paris le 26 messidor, an IX et qui est ratifié le 23 fructidor, an IX (10 septembre 1801), annule les dispositions du concordat de 1516 [voir 4.1(vii)] et régularise notamment les dispositions de la Constituante du 12 juillet 1790. Il est intégré dans la loi du 18 germinal, an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, qui contient également les "articles organiques" de la Convention du 26 messidor, an IX pour le culte catholique et les "articles organiques" des cultes protestants (qui comprennent les Eglises réformées et les Eglises de la Confession d'Augsbourg).



(vii) Pour le culte israëlite, après trois décrets du 17 mars 1808, dont l'un (qui rappelle fâcheusement les lettres patentes de Louis XVI du 10 juillet 1784 "portant règlement concernant les juifs d'Alsace") annulant de fait toutes les créances détenues par les juifs, ainsi qu'un décret du 20 juillet 1808 "concernant les juifs qui n'ont pas de nom de famille et de prénom fixe" (qui leur fait obligation d'aller déclarer leur état civil conformément à la loi du 20 septembre 1792), Bonaparte organise également un dispositif administratif du culte, en mettant en place, par un décret du 11 décembre 1808, sept consistoires départementaux (dans chacun des départements renfermant au moins 2000 israëlites) et un consistoire central à Paris, en application des dispositions des deux autres décrets du 17 mars.



(viii) Un décret du 10 mai 1802 rétablit l'esclavage dans les colonies.



(ix) Le 1er janvier 1806 le calendrier républicain est abandonné et l'on retourne au calendrier grégorien [voir 4.3.4(iv)].

L’après-midi du 14 juillet 1789, après la Prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris Jacques de Flesselles fut fusillé par la foule sur les marches de l’Hôtel de Ville. Au Moyen Âge les prévôts des marchands symbolisaient l’indépendance de Paris. Ils allèrent même jusqu’à s’opposer ouvertement au roi Charles V, aussi, le roi de France finit par supprimer leur fonction. Elle fut ensuite rétablie sous une forme totalement contrôlée par le pouvoir royal. Les prévôts des marchands n’apparaissaient plus que comme une représentation locale de la monarchie et en aucune façon une émanation de la volonté populaire.
Suite à cet évènement une « Commune de Paris » fut immédiatement mise en place pour remplacer l’ancienne charte de la ville de Paris qui datait du Moyen Âge. Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on monta une garde municipale. Plusieurs autres villes de France suivirent rapidement l’exemple et de nombreuses autres communes dotées d’une garde municipale virent le jour. Le 14 décembre 1789 l’Assemblée nationale vota une loi créant les communes désignées comme la plus petite division administrative en France. C’est ainsi que l’on a officialisé des entités crées ex nihilo et autoproclamées.
L’œuvre de l’Assemblée nationale fut, au sens propre du terme, révolutionnaire car en plus de transformer les chartes des cités et des bourgades elle a érigé en commune toutes les anciennes paroisses du pays. Les révolutionnaires étaient imprégnés d’idées cartésiennes et par la philosophie des Lumières. Ils souhaitaient tirer un trait sur le passé et bâtir une société nouvelle où chacun serait l’égal de l’autre et où la raison l’emporterait sur la tradition et le passéisme. Aussi mirent-ils en place des divisions administratives strictement identiques dans tout le pays. La totalité du territoire français fut divisé en départements eux-mêmes divisés en districts, cantons et communes. Toutes ces communes avaient exactement le même statut. Elles recevaient un conseil municipal élu par les habitants et un maire pour la diriger. Une maison commune, la mairie, devait être construite afin d’accueillir les réunions du conseil municipal ainsi que l’administration municipale. Certains membres de l’Assemblée nationale étaient opposés à une telle fragmentation du pays mais au final, ce fut la proposition de Mirabeau qui l’emporta : une commune pour chaque paroisse.
Le 20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès qui était tenu jusqu’alors par le curé de la paroisse fut mis sous la responsabilité du maire. Un mariage civil fut institué et commença à être célébré dans les mairies ; la cérémonie n’était pas très différente de celle célébrée à l’église, la phrase « Au nom de la loi, je vous déclare unis par les liens du mariage » remplaça celle que le prêtre prononçait (« Au nom de Dieu, je vous déclare unis par les liens du mariage »). Les prêtres durent remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des enterrements. Cette atteinte aux prérogatives de l’Église ne fut pas bien acceptée partout. L’ouest et le centre du pays se montrèrent même passablement réfractaires.
Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».
Sous le directoire, le système comprend les « municipalités de canton » et, dans les grandes villes, trois administrations municipales ou plus. Napoléon Bonaparte stabilise les structures administratives, notamment par la loi du 28 pluviôse an VIII et parvient à la faire accepter à l’ensemble du pays. Les membres du conseil municipal sont alors élus au suffrage censitaire. Le maire est nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres.
Au cours de la Révolution, on créa 41 000 communes [1] sur un territoire comparable à celui de la France d’aujourd’hui (Savoie, Haute-Savoie et Alpes-Maritimes comprises). Ce nombre est inférieur aux 60 000 paroisses de l’Ancien Régime. Les villes divisées en plusieurs paroisses n’ont formé qu’une seule commune, de même, les toutes petites paroisses situées dans les campagnes furent intégrées dans une commune plus grande. Ce nombre était malgré tout déjà très important comparé à la situation des autres pays du monde, sauf peut-être à celle de l’Empire de Chine (mais pour ce cas, seul le niveau du comté disposait d’une administration permanente).

Les Receveurs Généraux des Finances

La Régie des Droits Réunis

Les "transfuges" de la Trésorerie Nationale

http://www.cambaceres.fr/vie-poli/bque-france/4/bque-france.htm

Le système de routes Napoléon (1811 à 1836)

■ Le Décret Impérial du 16 Décembre 1811 contenant Règlement sur la construction, la réparation et l'entretien des Routes marque la naissance officielle des routes départementales. Il regroupe les routes impériales en trois classes au lieu de deux précédemment. Ce subterfuge permet de créer une quatrième classe qui est celle des routes départementales. A l'article 3, elles sont définies comme "toutes les grandes routes non comprises auxdits tableaux, et connues jusqu'à ce jour sous la dénomination de routes de troisième classe". L'article 7 donne la véritable raison du redécoupage : "la construction, la reconstruction et l'entretien des routes départementales demeurent à la charge des départemens, arrondissemens et communes qui seront reconnus participer plus particulièrement à leur usage". En conséquence, les routes départementales ne sont aucunement financées par l'Etat, lequel se concentre alors sur les routes de première et seconde classes à vocation militaire. Cependant, ces routes continuent à faire partie de la grande voirie, placée sous l'autorité du ministère des travaux publics, de sorte que leur classement ou leur rectification nécessite un décret. Leur entretien est attribué d'office au corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées.
■ Les articles 13 à 24 du décret de 1811 prévoient que les Conseils Généraux délibèrent en 1812 afin de déterminer les routes qu'ils souhaitent voir élever au rang de routes départementales ainsi que celles qui nécessitent les travaux les plus urgents. Les délais sont respectés et le 7 janvier 1813 paraît le Décret Impérial relatif à la perception des Centimes additionnels pour la réparation et l'entretien des Routes Départementales dans cent vingt-deux départements. C'est le premier document connu qui liste les routes départementales. Il sera par la suite continuellement amendé jusqu'à la réforme de 1871 qui laissera le champ libre aux Conseils Généraux. La Restauration ne modifie pas l'ordre napoléonien. Cette période voit l'essor du réseau routier départemental qui est viabilisé et relie la plus grande partie des chefs-lieux de cantons entre eux.
■ Les routes qui ne sont pas classées parmi les routes départementales rejoignent la catégorie des chemins vicinaux. La loi du 28 juillet 1824 comble un vide juridique en jetant les bases de la législation vicinale. Elle établit que "les chemins reconnus, par un arrêté du préfet sur une délibération du conseil municipal, pour être nécessaires à la communication des communes, sont à la charge de celles sur le terrain desquelles ils sont établis". Si ce financement s'avère insuffisant, alors les contribuables sont appelés à contribuer par des prestations en argent ou en nature. Ce réseau de desserte fine des communes et des départements va prendre son essor sous la Monarchie de Juillet grâce à une suite d’initiatives aux conséquences heureuses